MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site :
En vertu des articles pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.matelas-orthopedique.tn l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Adresse de courrier électronique : contact@matelas-orthopedique.tn
Le Créateur du site est : Kisytech
Contactez le Webmaster : contact@kisytech.tn
2. Services fournis :
Le site web matelas-orthopedique.tn est conçu pour offrir des renseignements relatifs à toutes les opérations de l’entreprise. L’administrateur de www.matelas-orthopedique.tn s’efforce de présenter des données aussi exactes que possible. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou lacunes dans la mise à jour, que celles-ci proviennent de lui-même ou de ses partenaires tiers fournissant ces informations. Les informations disponibles sur matelas-orthopedique.tn sont présentées à des fins informatives et peuvent être sujettes à des changements.
3. Propriété intellectuelle:
Le détenteur des droits de propriété intellectuelle du site web détient l’intégralité des droits associés à son contenu. Il est interdit de copier ou de télécharger une quelconque partie du contenu sans une autorisation écrite expresse préalable, à demander à l’adresse email : contact@matelas-orthopedique.tn.
Le site internet et tout son contenu, incluant mais sans s’y limiter, images, logos, marques et informations diverses, sont protégés par le droit d’auteur. L’exploitant du site accorde aux visiteurs une autorisation limitée à la consultation du site, excluant expressément toute réutilisation du contenu du site pour quelque raison que ce soit.
Les droits de reproduction sont intégralement réservés, y compris pour les documents téléchargeables tels que logos, images, diverses informations ou autres. Ces documents sont également protégés par le droit d’auteur. Les conditions d’utilisation de ces documents sont spécifiées sur les pages correspondantes du site.
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.matelas-orthopedique.tn contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de propriétaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site matelas-orthopedique.tn est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
5. Protection des données personnelles et de la vie privée:
Utilisateur : Personne naviguant ou utilisant le site matelas-orthopedique.tn.
En Tunisie, la protection des informations personnelles est assurée par des lois spécifiques et le Code pénal.
Le site www.matelas-orthopedique.tn recueille des données personnelles de l’utilisateur dans le cadre de certains services offerts par le site. Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Le site informe clairement l’utilisateur de la nécessité ou non de fournir ces informations.
Conformément aux réglementations sur l’informatique, les fichiers et les libertés, chaque utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à www.matelas-orthopedique.tn via email ou par courrier écrit et signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité, en indiquant l’adresse de réponse.
Les informations personnelles recueillies ne sont ni publiées, ni transférées, échangées, cédées ou vendues sur un quelconque support à des tiers, à moins d’un rachat éventuel du site et de ses droits. Dans ce cas, l’acquéreur serait également soumis aux mêmes obligations de protection et de modification des données personnelles.
Le site www.matelas-orthopedique.tn respecte les dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Les bases de données sont sécurisées conformément à la loi du 1er juillet 1998, mettant en œuvre la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.